La carte verte d'assurance est un document composé de l'attestation d’assurance de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du certificat d’assurance (ou « vignette verte ») collé sur le pare-brise.

Elle est supprimée depuis le 1^er avril 2024 pour les véhicules suivants :

• Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles

• Camion

• Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)

• Remorque attelée ou non attelée

Par contre, la carte verte d'assurance reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés, mais qui sont soumis à obligation d’assurance. Il s'agit des véhicules suivants :

•  : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..

• EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...

• Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les man½uvrer