Social - Santé

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Mis à jour le 13 septembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre/Gendarmerie nationale

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

- Modèle de document

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Marine

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

- Modèle de document

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Armée de l'air

Recensement en métropole

Officier, sous-officier, personnel féminin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

- Modèle de document

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

- Modèle de document

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.