Social - Santé
Coups et blessures
Vous avez été frappé intentionnellement ou blessé accidentellement par une personne ?
Vous pouvez porter plainte pour que l'auteur des violences soit sanctionné sur le plan pénal et sur le plan civil.
La sanction pénale est une amende ou une peine d'emprisonnement, alors que la sanction civile est une obligation de réparer le préjudice.
L'importance des sanctions dépend du caractère volontaire ou involontaire des actes, de la gravité des blessures, de l'âge et de la personnalité de la victime.
Pour en savoir plus
- Services d’aide aux victimes - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Indemnisation d'une victime d'infractions par la Civi - Information pratique - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
- Violences conjugales (particuliers)
- Enfant victime de maltraitance (particuliers)
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr
Références
- Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 - Peines en cas de violences volontaires
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21 - Peines en cas de violences involontaires
- Code pénal : article R622-1 - Peines pour violences involontaires n'ayant causé aucune blessure
- Code pénal : article R624-1 - Peines pour violences volontaires légères
- Code pénal : article R625-1 - Peines pour violences volontaires avec ITT de plus de 8 jours