Social - Santé
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Mis à jour le 31 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire ? Si vous êtes en CDI, il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD, il vous est délivré un titre de séjour travailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention
D'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen (particuliers) ou algérien (particuliers).
Pour en savoir plus
- Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France - Information pratique - Business France
Voir aussi...
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 - Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4 - Carte de séjour pour motif professionnel
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 - Retrait et refus de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 - Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 - Taxes à payer par l'employeur
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6 - Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 - Liste des pièces à fournir : points 1 à 2