Social - Santé
Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Mis à jour le 13 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Un mineur peut-il être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2 ? Oui. Cependant, à 16 ans, il peut demander à devenir un assuré social autonome. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladie - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Protection universelle maladie (Puma) - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexes - Information pratique - Ameli.fr
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous dépendez du régime agricoleRéférences
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 - Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
- Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 - Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (L161-15-3)
- Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 - Définition de membre de la famille (article L161-1)
- Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 - Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)
- Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 - Demande ayant droit autonome (D160-1)