Courtenay Le site de votre ville

Array

Social - Santé

Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Mis à jour le 3 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.

Services et formulaires en ligne

- Téléservice

Voir aussi...

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) (particuliers)

Références

Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 - Télétravail

Code du travail : article L3121-50 - Cas de récupération des heures perdues

Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 - Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Code du travail : article R3121-33 - Information de l'inspecteur du travail

Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 - Aide aux salariés placés en activité partielle

Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 - Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail

Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en ½uvre de l'activité partielle