Social - Santé

Ouvrir une chambre d'hôtes

Mis à jour le 7 avril 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique peut être considéré comme une activité commerciale (ou agricole si elle se situe sur une exploitation agricole). La déclaration d'activité est obligatoire quel que soit le montant des revenus générés. On vous explique toutes les démarches à effectuer.

Pour en savoir plus

Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé - Information pratique - Legifrance

Information sur les prix de produits ou services spécifiques - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)

Définition de la table d'hôtes par réponse ministérielle - Information pratique - Assemblée nationale

Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France à partir de 2024 - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement

Voir aussi...

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques (professionnels)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (particuliers)
Licence d'un restaurant et débit de boissons (professionnels)
Affichage des prix : règles à respecter (particuliers)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires (professionnels)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) (professionnels)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition (professionnels)
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir (professionnels)
Régime fiscal de la micro-entreprise (professionnels)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises (professionnels)
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales (professionnels)
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (particuliers)

Références

Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 - Conditions de location et déclaration obligatoire en mairie

Code du tourisme : article L327-1 - Sanctions en cas d'usage indu des appellations réglementées en matière d'hébergement touristique

Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 - Prestations, fournitures, capacité d'accueil, déclaration en mairie de chambres d'hôtes et sanctions

Code rural et de la pêche maritime : article L311-1 - Chambre d'hôtes sur une exploitation agricole

Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 - Obligation d'immatriculation au RCS

Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter - Exonération pour les locations meublées

Code général des impôts : article 50-0 - Conditions du régime d'imposition en micro-BIC

Code général des impôts : article 75 - Activité accessoire sur une exploitation agricole

Code général des impôts : article 261 D - 3 prestations obligatoires sur 4 (Au b du 4°)

Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis - Assujettissement à la TVA (article 279)

Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter - Assujettissement à la taxe d'habitation

Code général des impôts : articles 1449 à 1466 - Exonération de la CFE : article 1459

Code de la consommation : article L131-5 - Sanction en cas de non respect des obligations d'information sur le prix

Code de la santé publique : article R1331-57 - Dimensions de la chambre

Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 - Table d'hôtes : formation allégée pour permis d'exploitation si service d'alcool (art. L3332-1-1)