Social - Santé
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez être autorisé, à votre demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service.
Pour en savoir plus
- Évolution du Smic - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire (particuliers)
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (particuliers)
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE - Articles 34 à 42
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH - Articles 32 à 38
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en ½uvre du temps partiel dans la FPT - Articles 10 à 19