Social - Santé
Examen du permis de chasser
Mis à jour le 0 avril 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
Pour en savoir plus
- L’examen du permis de chasser - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Permis de chasser - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Permis de chasser en Guyane - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Chasse et monde cynégétique : questions/réponses - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- La sécurité à la chasse - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Les 91 espèces chassables - Information pratique - Fédération nationale des chasseurs
- Procédés de chasse interdits - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Validation annuelle du permis de chasser (particuliers)
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 - Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 - Examen pour la délivrance du permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 - Délivrance du permis de chasser
- Code général des impôts : article 1635 bis N - Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage