Social - Santé
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.
Quelles sont les armes classées en catégorie A1 ?
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1, sauf exceptions.
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
A1 - 1° |
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet |
|
|
A1 - 2° |
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement |
Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 3° |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 3° bis |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
|
A1 - 3° ter |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
|
A1 - 3° quater |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 4° |
Arme à feu à canon rayé et ses munitions |
Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
|
A1 - 5° |
Arme à feu à canon lisse et ses munitions |
Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
|
A1 - 6° |
Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm |
Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
|
A1 - 7° |
Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 |
|
|
A1 - 8° |
Système d'alimentation d'arme de poing |
Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
|
A1 - 9° |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire |
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
|
A1 - 9° bis |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
|
A1 - 9° ter |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale |
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
|
A1 - 10° |
Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 |
L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale. |
|
A1 - 11° |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup |
La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
|
A1 - 12° |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
Quelles sont les armes classées en catégorie A2 ?
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
Peut-on être autorisé à avoir une arme de catégorie A (tireur sportif…) ?
Tireur sportif
Un tireur sportif (particuliers) peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis.
Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
À noter
En cas d'arme de catégorie B surclassée en catégorie A (particuliers), un tireur sportif doit régulariser sa situation si nécessaire.
Autre personne
Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur activité professionnelle.
Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.
Quelles sanctions risque-t-on en cas de détention d'une arme de catégorie A sans en avoir l'autorisation ?
Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 ¤ maximum.
La peine de prison est de 10 ans maximum et l'amende de 500 000 ¤ maximum lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Le juge prononce les peines complémentaires suivantes sauf décision motivée :
-
Interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée maximale de 15 ans
-
Confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
Voir aussi...
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) (particuliers)
- Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) (particuliers)
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
- Si vous habitez à ParisLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 - Classification des armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 - Classement des matériels de guerre, armes et munitions
- Code de la sécurité intérieure : article R312-21 - Conditions de délivrance de l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie A et B
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 - Exception à l'interdiction d'acquisition d'une arme de catégorie A pour certains collectionneurs (article R312-27)
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 - Exception à l'interdiction d'acquisition d'une arme de catégorie A pour les experts judiciaires agréés
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1 - Exception à l'interdiction d'acquisition d'une arme de catégorie A pour les tireurs sportifs (article R312-40)