Social - Santé

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Mis à jour le 1 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

Attention

Les Algériens (particuliers), les Britanniques (particuliers) et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.

Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 - Procédure d'authentification du titre de séjour

Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 - Sanctions

Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 - Peines complémentaires

Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 - Contribution spéciale

Code du travail : article R5221-3 - Liste des documents valant autorisation de travail

Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 - Accessibilité aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 - Immatriculation du salarié

Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 - Contenu du registre unique du personnel

Code du travail : article L5221-8 - Dispense de vérification pour les demandeurs d'emplois

Code du travail : article L5221-9 - Déclaration nominative concernant les étudiants

Code du travail : article D5221-21-1

Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Contenu

Social - Santé

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Attention

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Voir aussi...

Références