Social - Santé
Nationalité française d'un enfant adopté
Mis à jour le 23 août 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Perte volontaire de la nationalité française (particuliers)
Références
- Code civil : article 21 - Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
- Code civil : articles 21-7 à 21-11 - Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 - Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
- Code civil : articles 26 à 26-5 - Déclaration de nationalité