Social - Santé
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Pour en savoir plus
- Que faire en cas de décès de l'employeur ? - Information pratique - Urssaf
- Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu - 285.4 KB - Information pratique - Urssaf
- Site des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site du Cesu - Information pratique - Urssaf
Voir aussi...
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
- Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier (particuliers)
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) (particuliers)
- Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) (particuliers)
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
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En Guyane : jusqu'à 12h
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Références
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Décès de l'employeur (articles 62, 161-4-1 et 162)
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée