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Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant

Mis à jour le 16 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement ? Nous vous indiquons quelles sont les règles à respecter selon que les travaux privatifs ont un impact ou non sur les parties communes.

Les travaux privatifs sont ceux qui ne sont pas à la charge du syndicat des copropriétaires (particuliers) mais sont financés par le copropriétaire qui les réalise ou les fait exécuter. Ils portent sur les parties privatives, celles réservées à l'usage exclusif du copropriétaire. Toutefois ces travaux peuvent avoir un impact sur les parties communes de l'immeuble.