Social - Santé
Nationalité française d'un enfant recueilli
Mis à jour le 23 août 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
- Code civil : articles 21-7 à 21-11 - Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 - Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
- Code civil : articles 26 à 26-5 - Déclaration de nationalité