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Social - Santé

Nationalité française d'un enfant recueilli

Mis à jour le 23 août 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.

Références