Social - Santé
Représentant de la section syndicale (RSS)
Mis à jour le 8 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale (RSS). Quel syndicat peut désigner un RSS ? La désignation d'un RSS varie-t-elle en fonction de l'effectif de l'entreprise ? Quelles sont ses missions ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise (particuliers), il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) . Les règles de désignation varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Voir aussi...
- Délégué syndical (particuliers)
- Licenciement d'un représentant du personnel (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L2142-1-1 à L2142-1-4 - Représentant de la section syndicale
- Code du travail : article L2143-23 - Dérogation à l'interdiction de négociation d'accord d'entreprise