Social - Santé
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Mis à jour le 12 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.
Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les attributions du CSE différent selon la taille de l'entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Voir aussi...
- Lanceurs d'alerte en entreprise (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 - Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
- Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 - Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
- Code du travail : article L2312-59 - Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- Code du travail : article L2312-60 - Alerte en cas de danger grave et imminent
- Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 - Droit d'alerte économique
- Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 - Droit d'alerte sociale
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 - Droit d'alerte (danger grave et imminent)
- Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 - Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait