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Social - Santé

Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Mis à jour le 15 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

En quoi consiste le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.

Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.

Dans quels établissements le PPS peut-il être mis en place ?

Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).

Comment est examinée la demande de PPS ?

L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH évalue la situation de votre enfant.

L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

L'EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la CDAPH.

L'élaboration du PPS permet à la CDAPH de prendre les décisions suivantes :

  • Orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social

  • Attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, ordinateur)

  • Mesures d’accompagnement (par exemple, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Service d'éducation spéciale et de soins à domicile)

  • Aménagement de la scolarité (par exemple, temps partiel, adaptation des apprentissages)

À quelles personnes est transmis le PPS ?

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur

  • Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement

Qui assure la mise en ½uvre du PPS ?

Le directeur d'école et chef d'établissement sont responsables de la mise en ½uvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.

C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez contacter en priorité l'enseignant référent de votre enfant.

À quelle fréquence le PPS est-il mis à jour ?

Le PPS est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

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