Social - Santé
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l'affectation du salarié sur son poste de travail. Quand doit-être réalisée la Vip ? Comment est payé le temps passé à cette visite ? Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La Vip doit-elle être réalisée par le médecin du travail ?
Non, la Vip est un examen médical qui est réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.
À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou perçoit une pension d'invalidité ou est travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail (particuliers).
Quel est l'objectif de la Vip ?
La visite d'information et de prévention a pour objet :
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D'interroger le salarié sur son état de santé
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D'informer le salarié sur les risques liés au poste de travail
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De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en ½uvre
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D'informer le salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail
Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.
Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.
À noter
Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip (particuliers).
Quels sont les salariés concernés par la Vip ?
La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.
Le salarié du particulier employeur (particuliers) doit également bénéficier de la Vip.
À noter
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) (particuliers)de son état de santé.
Quand doit être réalisée la Vip ?
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.
Pour un ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
À noter
Pour les apprentis (particuliers) la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Quel document est remis au salarié lors de la Vip ?
Le document varie selon que la Vip est réalisée par un professionnel de santé au travail ou le médecin du travail.
Vip réalisée par un professionnel de santé au travail
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.
Vip réalisée par le médecin du travail
Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou d'inaptitude (particuliers) à l'embauche.
Le salarié est-il payé lors des visites et examens médicaux ?
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.
Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.
Exemple
Le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, il lui faut 1 h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes.
L’employeur doit payer au salarié 1h45 de salaire en plus de sa rémunération habituelle.
Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ?
Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.
Voir aussi...
- Suivi médical professionnel d'un agent public (particuliers)
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique (particuliers)
- Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
- Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
- Pour connaître la liste des services de santé du départementRéférences
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 - Visite d'information et de prévention
- Code du travail : article R4624-16 - Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs