Social - Santé
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Désignation d'un infirmier référent - 05 juin 2024
La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 prévoit qu'un patient relevant d'une ALD nécessitant des soins infirmiers puisse déclarer un infirmier référent.
Cet infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Un décret doit organiser la mise en oeuvre de cette mesure.
Dès sa publication, cette page sera mise à jour.
Dans l'attente, les informations sur cette page restent valables.
Quel est le taux de prise en charge des ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. Le protocole de soins ouvre les droits au 100 %. D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Les affections de longue durée (ALD) - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Le régime des affections de longue durée - Information pratique - France Assos Santé
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Références
- Code de la sécurité sociale : article D160-4 - Liste des ALD exonérantes
- Code de la sécurité sociale : article L324-1 - Définition des ALD non exonérantes
- Code de la sécurité sociale : article L160-14 - Prise en charge à 100 %
- Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4 - Durées de prise en charge à 100 %
- Code de la santé publique : article L1172-1 - Prescription d'activité physique
- Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5 - Prescription d'activité physique
- Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires - Prise en charge des perruques