Social - Santé
Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?
Mis à jour le 27 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes agent public dans la fonction publique de l’État et êtes déplacé en raison de la restructuration de votre service, vous pouvez percevoir, sous conditions, une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et si vous êtes fonctionnaire, un complément indemnitaire d'accompagnement. Nous vous détaillons les conditions d'attribution de ces avantages financiers qui varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
- Les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'État - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Références