Social - Santé
Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
Mis à jour le 1 avril 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître selon que vous êtes français ou étranger.
Pour en savoir plus
- Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 - Information pratique - Ministère chargé des affaires sociales
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous dépendez du régime agricoleRéférences
- Décret n°2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité - Montant de la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 - Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 - Conditions d'ouverture du droit
- Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 - Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 - Ressources prises en compte
- Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 - Dispositions propres aux non salariés
- Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 - Attribution, service et financement
- Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 - Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 - Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité