Social - Santé
Changements dans l'administration d'une association
Mis à jour le 5 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Modification des statuts d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
- Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la factureRédaction des associations
Par téléphone
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
En ligne
Accès aux formulaires de demande
Point ressource à la vie associative
- Pour s'informerRéférences
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Articles 5 et 8
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association - Articles 3 à 7
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV - Articles 21, 33, 67, 71, 78
- Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 - Article 30-1
- Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 - Article 30-14