Social - Santé
Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ?
Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.
Retrouvez les informations concernant ce dispositif.
Pour en savoir plus
- Maladies professionnelles provoquées par l'amiante - Information pratique - Legifrance
- Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité - Information pratique - Legifrance
- Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense - Information pratique - Legifrance
- Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer - Information pratique - Legifrance
- Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer - Information pratique - Legifrance
- Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante - Information pratique - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Références