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Social - Santé

Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique

Mis à jour le 6 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.