Social - Santé
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez travailler à temps partiel, l'autorisation vous est accordée (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur) ou sous réserve des nécessités de service. Nous vous détaillons ces conditions d'attribution et les effets du temps partiel sur votre carrière selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH)
L’autorisation de travailler à temps partiel peut vous être accordée pour l’un des motifs ou l’un des événements suivants :
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À l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum suivant l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer
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Pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
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Après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi (particuliers)
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Pour convenances personnelles
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Pour créer ou reprendre une entreprise
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Pour raison thérapeutique.
Nous vous détaillons les conditions applicables à ces différents cas de temps partiel.
Pour en savoir plus
- Évolution du Smic - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (particuliers)
- Vous êtes contractuel ? (particuliers)
Références
- Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 - Travail à temps partiel
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 - Constitution du droit à la pension
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État - Articles 14 à 16