Social - Santé
Détachement à la demande du fonctionnaire
Vous êtes fonctionnaire titulaire et avez un projet de mobilité ? Le détachement peut vous permettre de changer d'emploi tout en gardant un lien avec votre administration d'appartenance. Le détachement permet d’accéder à un emploi relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Il peut aussi permettre d’accéder à un emploi dans une entreprise privée, un organisme international, etc.
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
Les emplois accessibles par détachement sont listés par un texte spécifique à chaque fonction publique (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Le détachement est prononcé à votre demande.
Nous vous présentons principalement les règles applicables en cas de détachement au sein de la fonction publique. Pour les autres cas de détachement, nous vous présentons les règles principales. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter votre direction des ressources humaines.
À savoir
Le détachement peut être prononcé d’office (particuliers) par votre administration employeur lorsqu’elle transfère l’activité à laquelle vous contribuez à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Epic.
Pour en savoir plus
- Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique - 6.6 MB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Références
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE - Articles 14 à 34
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT - Articles 2 à 14