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Social - Santé

Copropriété en difficulté

Mis à jour le 11 juin 2019 par « direction de l'information légale et administrative »

Comment faire si...

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Pour en savoir plus

  • Guides de l'Anil - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir aussi...