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Social - Santé

Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07) - Cerfa 50069*07

Formulaire - Cerfa n°50069*07
Mis à jour le 12 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours au professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.