Social - Santé
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01) - Cerfa 13939*01
Formulaire - Cerfa n°13939*01Mis à jour le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939 - Ministère chargé de l'économie
Articles connexes
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Activités commerciales d'une association (associations)