Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme (particuliers).

• https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do - Ministère chargé de l'urbanisme

• Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable - Notice - Cerfa n°51434#12

• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher - Notice