Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

• https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15776 - Ministère chargé de l'intérieur

• Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Notice - Cerfa n°51291#03