Social - Santé
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02) - Cerfa 15409*02
Formulaire - Cerfa n°15409*02Mis à jour le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.
Attention
Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique (particuliers).
- https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2023-10/cerfa_15409-02_0.pdf - APPLICATION/PDF - 379.3 KB - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)