Social - Santé
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 06 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa (particuliers).
- https://demarches.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Articles connexes
-
Évolutions et dissolution d'une association (associations)