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Social - Santé

Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

Formulaire
Mis à jour le 29 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.