Social - Santé
Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.
À savoir
Pour consulter le document, cliquez sur bailleur puis sur quittance de loyer.
- https://www.anil.org/modele-lettre-courrier-type-location/ - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)