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Social - Santé

Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484) - Cerfa 15484

Formulaire - Cerfa n°15484 - N°2074-CMV
Mis à jour le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures