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Social - Santé

Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705) - Cerfa 11705

Formulaire - Cerfa n°11705 - N°2074-I
Mis à jour le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.