Social - Santé Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travailModèle de documentMis à jour le 20 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/signalement-de-faits-pouvant-relever-du-harcelement-moral-ou-sexuel?src_url=https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35826 - Ministère chargé du travail