02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Social - Santé

Social - Santé

Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01) - Cerfa 16139*01

Formulaire - Cerfa n°16139*01
Mis à jour le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.

Articles connexes