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Social - Santé

Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 26 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/lettre-de-licenciement-economique-envoyee-a-titre-conservatoire-csp?src_url=https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19645 - Ministère chargé du travail