Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes imposable sur le gain réalisé.

Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

• Plan d'épargne en actions (PEA) (particuliers)

• Épargne salariale (particuliers) (PEE, Perco par exemple)

Comment calculer la plus-value sur valeurs mobilières ?

La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de cession à titre onéreux).

C'est la différence entre les montants suivants :

• Prix d'achat du titre

• Prix de vente du titre

Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières

Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l'année d'imposition.

Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.

En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

Quel est l'impôt à payer sur la plus-value mobilière ?

La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (particuliers)).

Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers).

La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.

Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

Vous devrez également payer les 17,2 % de prélèvements sociaux (particuliers).

Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1^er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention.

Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l'abattement.

Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

Comment déclarer vos plus-values mobilières ?

Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

• - Formulaire - Cerfa n°11428 - N°2561