Transports
Buvette ou bar tenu par une association
Mis à jour le 16 mai 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voir aussi...
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Références
- Code de la santé publique : article L3321-1 - Classification des boissons
- Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 - Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
- Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 - Débits temporaires de boissons
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 - Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 - Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21 - Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
- Code général des impôts : article 1655 - Cercles privés