Transports
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA) - 06 janvier 2025
Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.
Un arrêté du 31 décembre 2024 a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes.
Cette page est en cours de mise à jour.
Mis à jour le 26 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Pour en savoir plus
- Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité - Information pratique - Legifrance
- Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 - Classification des armes
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5 - Collectionneurs
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 - Classement des armes et munitions
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20 - Collectionneurs