Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1 - 01 janvier 2024

Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.

Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.

Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés.

Par ailleurs, un véhicule de catégorie N1 affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme.

Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.