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Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?

Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA) - 06 janvier 2025

Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.

Un arrêté du 31 décembre 2024 a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes.

Cette page est en cours de mise à jour.

Mis à jour le 0 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d'une arme quelle que soit votre situation.

Voir aussi...

Références