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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Quelles sont les interdictions de mariage en raison d'un lien de parenté biologique ?
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
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Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
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Votre frère ou votre s½ur
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Votre demi-frère ou votre demi-s½ur
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Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
Quelles sont les interdictions de mariage du fait d'une adoption ?
La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière (particuliers) ou d'une adoption simple (particuliers).
Adoption plénière
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
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Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
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Votre frère ou votre s½ur
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Votre demi-frère ou votre demi-s½ur
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Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
À noter
Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.
Adoption simple
Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
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Votre parent adoptant, votre enfant adopté
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Un autre enfant adopté de votre parent adoptant
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Un autre enfant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté
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L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant.
En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
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Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
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Votre frère ou votre s½ur
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Votre demi-frère ou votre demi-s½ur
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Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
Quelles sont les interdictions de mariage en raison d'un lien d'alliance ?
Les interdictions dépendent de la situation :
Mariage
L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.
En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
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Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
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Votre gendre, votre belle-fille (votre bru).
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
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Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
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Votre beau-fils (fils de votre ex-épouse ou ex-époux), votre belle-fille (fille de votre ex-épouse ou ex-époux).
Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.
À noter
Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Pacs
Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
Concubinage
Le concubinage ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Voir aussi...
- Mariage en France (particuliers)
Références
- Code civil : articles 143 à 164 - Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164)
- Code civil : article 342-7 - Empêchements à mariage
- Code civil : article 366 - Effets de l'adoption simple