Budget
Les modalités de construction du budget 2025 ont été les suivantes :
- Une note de cadrage budgétaire a été adressée à l’ensemble des responsables de service de la commune en septembre 2024 pour que le calendrier de la préparation budgétaire soit partagé par tous.
- Une réunion de cadrage fixant les grandes orientations avec les responsables de service en septembre 2024, puis avec les élus et responsables de service.
- Une rencontre des services en octobre 2024 avec la Directrice générale des services, les agents du service des finances et les responsables de service individuellement. Cette réunion avait 3 objectifs :
- Échanges sur la situation budgétaire et prévisions du réalisé du service dans le respect des objectifs de dépense de 80 % fixés à chaque responsable de service,
- Échanges sur les projets 2025 à l’aide des fiches projets complétées,
- Échanges sur les pistes d’économie.
- Une réunion de préparation budgétaire entre le service des finances et la Directrice générale des services pour construire le budget primitif 2025 et restitution des demandes des services à Madame le Maire et au conseiller délégué en charge des finances.
- Une réunion de synthèse et de dialogue pour aboutir à une proposition budgétaire aboutie, synthétique, partagée et construite a été réalisée en décembre 2024.
- Une présentation à la commission Finances réalisée, puis une présentation des orientations budgétaires en conseil municipal du 3 février 2025.
Chaque étape de la construction budgétaire apporte des éléments nouveaux, des corrections et des ajustements.
LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
La situation financière de la commune de Courtenay est très fragile et marquée par un endettement très important.
Le budget d’investissement 2021 de la commune avait été très sollicité (939 492,61 €) et le budget de fonctionnement 2021 était préoccupant, avec un déficit structurel de plus de 300 000 € sur cette période.
Le 12 juillet 2022, la Préfecture du Loiret a pris contact avec la municipalité afin d’organiser un rendez-vous portant sur la situation financière de la Commune.
La Sous- Préfecture du Loiret a procédé aux constats suivants :
- Un autofinancement qui devient négatif en 2021 (pour la première fois) et qui ne permet donc pas à la commune de couvrir le remboursement de sa dette en capital. Le défaut d’autofinancement net s’établit ainsi à 382 588 € en 2021.
- Un encours de dette particulièrement important qui représente 1 513 € par habitant contre 725 € pour les communes comparables au plan régional. De surcroit la durée des emprunts est très longue.
- Des charges difficilement compressibles qui représentent 61 % des produits de fonctionnement de la commune, cela concerne surtout les charges de personnel.
Cette situation résulte de dépenses d’équipement sur la commune particulièrement importantes engagées sur la période 2017 à 2019 avec la réalisation de différents projets comme la chaufferie bois ou le pôle culturel par exemple, ayant impacté la santé financière de la commune durablement.
Pour aller plus loin….
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année civile et il se décompose en deux sections :
- Une section de fonctionnement,
Les dépenses de fonctionnement correspondent notamment :
- Aux charges générales regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité autres que les dépenses de personnels.
Elles sont principalement composées des achats liés aux fluides et énergie, à l’entretien du patrimoine communal, au fonctionnement des équipements municipaux et des services à la population.
- Les charges de personnel comprennent les rémunérations des agents et les cotisations sociales de toute nature, mais aussi les primes d’assurances statutaires et les frais de médecine du travail.
- Les charges de gestion courantes correspondent aux dépenses relatives aux élus (indemnités – caisses de retraite – formations), les versements de subventions au CCAS, associations, clubs sportifs et les cotisations à différents organismes.
- Les charges financières ; Il s’agit des intérêts des emprunts remboursés par la commune.
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux impôts et taxes, aux dotations de l’Etat, aux produits des services, aux subventions d’équipement.
- Les ressources fiscales
- Les dotations, subventions et participations
- Les produit des services du domaine et ventes diverses
- Une section d’investissement.
Face à la crise économique et la situation financière délicate de la commune en ce qui concerne son fort taux d’endettement, adapter le programme pluriannuel d’investissement pour garantir un équilibre entre ambition pour la ville de Courtenay et autofinancement est aujourd’hui un impératif.
Ils impliquent des investissements raisonnés selon une planification pensée avec logique, responsabilité financière et autour d’un programme connu de tous.
Les dépenses d’investissement qui seront proposées pour 2025 concernent notamment les axes suivants :
- Axe 1 : Des investissements à court terme pour moderniser notre ville et développer son attractivité
- Axe 2 : Des projets structurants à moyen terme pour les Curtiniens
- Axe 3 : Le développement d’une politique culturelle de qualité accessible au plus grand nombre.
LES PROJETS STRUCTURANTS :
- Courtenay, ville qui se modernise et qui développe les activités sportives notamment en direction des jeunes par :
- La création d’un city stade pour valoriser la pratique sportive.
- L’implantation des jeux pour les enfants
- Courtenay, ville soucieuse des moyens pédagogiques au sein des écoles : développement des tableaux numériques interactifs :
- Courtenay, ville résiliente : Des travaux sur le système d’éclairage public pour :
LES ETUDES :
Courtenay, ville soucieuse de son école :
- Le développement et l’extension de la cour de l’école
- Le restaurant scolaire
Courtenay, ville qui œuvre l’attractivité de son cœur de ville
- Le CAUE a aussi été sollicité pour le réaménagement de la place Armand Chesneau
Courtenay, ville qui agit pour le développement d’une politique culturelle de qualité accessible au plus grand nombre.
Courtenay, ville soucieuse de sa sécurité
- Un plan pluriannuel d’investissement a été établi par les élus pour programmer d’une part un plan de réparation des caméras
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année civile.
Il comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Les recettes
- Les impôts et taxes
- Les dotations de l’Etat
- Les produits des services
- Les subventions d’équipement
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement correspondent notamment au fonctionnement des services municipaux, à l’entretien des bâtiments ou du matériel…
La capacité d’autofinancement dégagée permet de financer les dépenses d’investissement qui contribuent à la valorisation du patrimoine.
Le Calendrier Budgétaire :
R.O.B (Rapport d’Orientations Budgétaires) :
Il est réalisé par la Direction Générale des Services en collaboration avec les élus et présenté en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Compte administratif :
Bilan comptable de l’année précédente, il doit être voté en Conseil municipal avant le 30 juin de l’année N.
Budget :
Prévisions et autorisations des recettes et des dépenses annuelles pour l’année en cours, il doit être voté en Conseil municipal avant le 15 avril de l’année ou 30 avril en cas d’élections.
Décision modificative :
Modification du Budget en cours d’année qui permet d’ajuster les recettes et les dépenses à la réalité de leur exécution.