ORDRE DU JOUR

Lundi 19 mai 2025
à 19h30, en Mairie (Salle polyvalente)

I- Désignation d’un secrétaire de séance.

II- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2025. 

III- Note de synthèse explicative / projets de délibérations : 

AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Autorisation donnée à Madame le Maire d’engager un cabinet d’avocats pour accompagner la commune dans la procédure de régularisation de certains actes d’état civil établis par la collectivité.

2. Adhésion de la commune de Courtenay au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Cléry-Betz, à compter du 20 mai 2025, en vue du transfert de la compétence « EAU » et « ASSAINISSEMENT » à la 3CBO intervenant le 1er janvier 2026. 

RESSOURCES HUMAINES

3. Adoption du nouveau règlement intérieur du personnel de la commune de Courtenay.

4. Suppression de 5 postes.

5. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet (35/35ème).

6. Instauration de l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes. 

ENFANCE / JEUNESSE

7. Renouvellement de la convention pour le versement de l’Aide Complémentaire à la Prestation de Service (ACALAPS) « Accueils de loisirs », entre la commune de Courtenay et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret, pour l’accueil périscolaire de Courtenay. 

URBANISME

8. Prêt à usage à titre gratuit et bail professionnel pour un local dans le bâtiment situé au 11 rue du Maréchal Foch, à Courtenay. 

IV- Décisions et informations du Maire. 

V- Questions diverses.